Préambule

 

Vous êtes actuellement connecté sur le site administré par la SARL BERNON. Le présent document à pour but de vous informer sur la société et ses conditions générales de vente (CGV).

 

VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ELECTRONIQUE ETABLISSANT LES CONDITIONS GENERALES DES SERVICES DE LA BOUTIQUE ELECTRONIQUE DE Rôtisserie COQUOTTE SARL Bernon à PAU. LE « VALIDATION » QUE VOUS EXECUTEREZ A LA FIN DE VOTRE PAIEMENT CONSTITUE LA CONFIRMATION DE COMMANDE ET VAUDRA ACCEPTATION IRREVOCABLE DES PRESENTES CGV LORSQUE LA COMMANDE EN LIGNE ET LE PAIEMENT EN LIGNE SERONT EFFECTIFS SUR LE SITE. EN CONSEQUENCE, VOUS NE POUVEZ COMMANDER DE SERVICES QUE SI VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.

 

L'Acheteur et Le Vendeur sont ci-après dénommées "L’Acheteur", et individuellement "Le Vendeur".

 

Article 1 (société)

Dénomination: Le Vendeur Rôtisserie COQUOTTE Forme juridique SARL BERNON RCS: PAU 823 468 939.code APE: 5610C. Adresse: 12 BD Champetier de Ribes 64000 PAU Contact: 05.59.33.32.82

 

Article 2 (objet)

Le présent contrat est un contrat de vente à distance électronique qui a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposées par Le Vendeur à Aire sur l'adour En ce sens, il est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique.

 

Article 3 (produits)

Les produits proposés par Le Vendeur à PAU sont présentés sur les sites en Langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat. Les produits proposés en vente directe par Le Vendeur à PAU sont ceux qui figurent sur le(s) site(s): www.coquotte.com au jour de la consultation dudit (desdits) site(s) par l'Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles. En raison de la spécificité du réseau Internet, le Vendeur ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, le Vendeur en informera les internautes par l'envoi d'un courriel à une adresse mail ou un numéro de téléphone valident fournis par l'Acheteur lors de son inscription au site. Le Vendeur vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou d'exercer votre droit de renonciation. Les photographies et les textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Le Vendeur à aire sur adour ne pourra être engagée.

 

Article 4 (prix)

Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur www.coquotte.com au moment de la commande Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC.

Article 4 Bis(les promotions du mois)

Le compte utilisateur que vous avez créé sur notre site, lors de votre premier achat, est ensuite crédité chaque mois d'offres promotionnelles, uniquement réservées aux commandes passées sur le site Internet de www.coquotte.com à PAU. Ces offres promotionnelles sont valables, selon le cas, une ou plusieurs fois entre le premier et le dernier jour du mois concerné.

Pour certaines et selon le cas, ces offres peuvent être valables une fois par commande et non cumulables entre elles ou avec d'autres offres. Quelque soit l'offre promotionnelle, elle ne peut être cumulée avec l'utilisation des points fidélité. Les pizzas d'une promotion ne donnent pas droit aux points fidélité.

Article 5 (commande)

Tout bon de commande signé du Client par « VALIDATION DU PAIEMENT » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « Droit de rétractation » et « Exécution de la commande ».

 

Article 6

La vente sera conclue dès paiement intégral des produits commandés. Le Vendeur à aire sur adour garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

 

Article 7 (confirmation)

Les détails de la commande feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au client au lors de la réception de la commande et sous réserve de la fourniture, par l'Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mèl à accès restreint.

 
Article 9 (droit de rétractation)

Conformément à l'article L121-20-2 nouveau du Code de la Consommation, l'Acheteur ne dispose pas d'un droit de rétractation, compte tenu que les produits sont confectionnés selon les spécifications du consommateur et que du fait de leur nature, ils sont susceptibles de se périmer rapidement

 

Article 10 (exécution de la commande)

Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande antérieure, de refus d'autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.

 

Article 11 (facturation)

Une facture sera automatiquement adressée au client lors de la livraison. Celle-ci sera libellée aux coordonnées indiquées par l'Acheteur lors de sa commande.

 

Article 12 (mode de paiement)

Pour régler sa commande passée sur le site, l'Acheteur ne dispose que du mode de paiement présenté sur le(s) site(s) de le Vendeur. Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande des produits sur le site, par le biais du mode de paiement sécurisé et en carte de paiement exclusivement. Cette disposition est valide pour toute commande  en emporté (retrait au magasin) L'Acheteur garantit à le Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par le site, lors de la validation du bon de commande. Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l'Acheteur et l’émetteur de la carte et entre le Vendeur et ses établissements bancaires s’appliquent.

 

Article 13 (INFORMATIONS NOMINATIVES)

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de le Vendeur (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre les sociétés et l'un de leurs clients. L'Acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités habituelles.

 

Article 14 (signature électronique)

La « VALIDATION » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation du client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes CGV constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Elle emporte acceptation expresse par l'Acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 15 (cryptologie)

Le Vendeur garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l'objet d'une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur.

 

Article 16 (preuve)

Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de le Vendeur ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 17 (conservation et archivage des documents)

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français. Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

 

Article 18 (intégralité du contrat)

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l'Acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Acheteur, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 19 (loi applicable)

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Annexe (lexique) Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s'entendra au sens de sa définition, à savoir : - « le Vendeur» : Rôtisserie COQUOTTE SARL Bernon à PAU.  - « contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre le Vendeur (*) et un Client (*) dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par le Vendeur (*) qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. - « client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale. - « bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par "VALIDATION" (*) pour l’engager. - « commande » : acte par lequel l'Acheteur s'engage à acheter des produits et/ou des services et le Vendeur à lui les livrer et/ou lui les fournir. - « produit » : bien vendu ou service fourni par le Vendeur. - « VALIDATION » : réitération de la validation du Bon de commande par l'Acheteur. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du Client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des CGV, ou d’un message de confirmation de la commande.